Journal officiel · Décret

Décret du 10 décembre 2025 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 2025
Publié le11 décembre 2025
PublicationJORF n°0290 du 11 décembre 2025
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMH2534059D
IdentifiantJORFTEXT000053010887
RéférenceDécret du 10 décembre 2025 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil de la défense, JO du 11 décembre 2025, NOR ARMH2534059DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 93-186 du 9 février 1993 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053010891

Mme Valérie LE GLEUT, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est nommée inspectrice civile de la défense au sein du collège des inspections et de l'audit interne du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées et des anciens combattants, pour une durée de quatre ans.

Article 2 JORFARTI000053010892

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine Vautrin

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053010887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).