Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 2002-306 du 4 mars 2002 portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-1852 du 26 décembre 2007 relatif à l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle, notamment son article 10 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du libre foncier informatisé d'Alsace-Moselle en date du 16 octobre 2025 portant avis favorable de la nomination de M. Marc SIMON,
Décrète :
M. Marc SIMON, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle (EPELFI), à compter du 1er janvier 2026.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Julien MILLET, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans l'emploi de directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle (EPELFI), à compter du 31 décembre 2025.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin