Article 1 JORFARTI000053011248
Mme MIET (Stéphanie, Cécile), ayant pour nom d'usage MORIER, notaire à la résidence de Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2025
Publié le11 décembre 2025
PublicationJORF n°0290 du 11 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2534118A
IdentifiantJORFTEXT000053011243
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 55-1 ;
Vu le décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, notamment le I de l'article 61 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2025, publié au Journal officiel de la République française le 20 septembre 2025, portant nomination de
Article 2 JORFARTI000053011249
L'office de notaire à la résidence de Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire Mme MIET (Stéphanie, Cécile), ayant pour nom d'usage MORIER, est supprimé.
Article 3 JORFARTI000053011250
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.