Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu la demande de dérogation formulée par la Fédération nationale de protection civile le 9 décembre 2025,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053014920
En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera du 13 décembre 2025 à Montpellier (34).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par au moins des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.
Article 2 JORFARTI000053014922
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini
Textes cités liens · DILA4
Code de la sécurité intérieure