Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000053015326
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Museo Archeologico Nazionale di Paestum, Paestum, Italie ;
- Soprintendenza Archeologia Belle Arti e Paesaggio per la provincia di Viterbo e per l'Etruria Meridionale, Rome, Italie,
prêtés à l'exposition « BANQUETS MÉDITERRANÉENS ENTRE GRECS, ÉTRUSQUES ET GAULOIS » organisée et présentée au site archéologique Lattara - musée Henri Prades, Montpellier Méditerranée Métropole, du 5 juin 2026 au 1er février 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 mai 2026 au 1er mars 2027.
Article 2 JORFARTI000053015327
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Article 3 JORFARTI000053015328
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres
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