Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 2025
Publié le12 décembre 2025
PublicationJORF n°0291 du 12 décembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2532619A
IdentifiantJORFTEXT000053015336
RéférenceArrêté du 8 décembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 12 décembre 2025, NOR MICC2532619ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053015340

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musée des Beaux-Arts de Liège/La Boverie, Liège, Belgique ;

- Ordrupgaard, Charlottenlund, Danemark ;

- Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, Danemark ;

- High Museum of Art, Atlanta, GA, Etats-Unis ;

- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;

- Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;

- Denver Museum of Art, Denver, CO, Etats-Unis ;

- Los Angeles County Museum of Art - LACMA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;

- Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;

- Phoenix Art Museum, Phoenix, AZ, Etats-Unis ;

- Fine Arts Museums of San Francisco, San Francisco, CA, Etats-Unis ;

- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;

- Marunuma Art Park, Asaka, Japon ;

- Tochigi Prefectural Museum of Fine Arts, Tochigi, Japon ;

- Van Gogh Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;

- National Galleries of Scotland, Edimbourg, Royaume-Uni ;

- Muzeul Național de Artă al României, Bucarest, Roumanie ;

- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;

- Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « MONET AU HAVRE » organisée et présentée au MuMa - musée d'art moderne André Malraux, Le Havre, du 5 juin 2026 au 27 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 mai 2026 au 27 octobre 2026.

Article 2 JORFARTI000053015341

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3 JORFARTI000053015342

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053015336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).