Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 2025
Publié le12 décembre 2025
PublicationJORF n°0291 du 12 décembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2532756A
IdentifiantJORFTEXT000053015343
RéférenceArrêté du 8 décembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 12 décembre 2025, NOR MICC2532756ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053015347

Les biens culturels de Jean-Auguste-Dominique INGRES (1780-1867) suivants :

- Portrait de Madame Augustine-Modeste-Hortense Reiset avec sa fille Marie, 1844, crayon graphite et rehauts de blanc sur papier, 30,8 × 24,5 cm, inv. : F II 168 (PK) ; - L'artiste anglaise Elisabeth Harvey dessinant, vers 1802-1807, crayon graphite sur papier, 19,5 × 12,2 cm, inv. : F II 98 (PK),

appartenant au Museum Boijmans Van Beuningen ; prêts de la Stichting tot beheer Museum Boijmans Van Beuningen (ancienne collection Koenigs), Rotterdam, Pays-Bas ;

- Portrait de Madame Ingres, née Madeleine Chapelle, vers 1814, huile sur toile, 70 × 57 cm, inv. : BU/0136 ; - Portrait de Hippolyte-François Devillers, 1811, huile sur toile, 96,5 × 78,5 cm, inv. : BU/0137,

appartenant à la Stiftung Sammlung Emil Georg Bührle (Fondation Collection E.G. Bührle), Zurich, Suisse, prêtés à l'exposition « INGRES ET LA MODE » organisée et présentée au musée Ingres Bourdelle, Montauban, du 3 juillet 2026 au 8 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 juin 2026 au 8 décembre 2026.

Article 2 JORFARTI000053015348

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053015343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).