Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 2025
Publié le12 décembre 2025
PublicationJORF n°0291 du 12 décembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2533012A
IdentifiantJORFTEXT000053015349
RéférenceArrêté du 8 décembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 12 décembre 2025, NOR MICC2533012ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053015353

Les biens historiques et culturels suivants :

- Anonyme, Jupe de Ceija Stojka, avant 1945, laine et soie, 60 × 47,5 cm, inv. : V 262 B2,

appartenant à la Stiftung Brandenburgische Gedenkstätten - Mahn- und Gedenkstätte Ravensbrück, Fürstenberg/Havel, Allemagne ;

- Ceija STOJKA (1933-2013), Sans titre (Auschwitz), dit aussi Des gitans se rendent tôt le matin à la carrière (Auschwitz), 2005, acrylique sur toile, 59,7 × 69,5 × 2 cm, inv. : C.2020.044.001,

appartenant à la Maison de l'histoire européenne, Bruxelles, Belgique, prêtés à l'exposition « CEIJA STOJKA. GARDER LES YEUX OUVERTS » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts et d'Archéologie, Besançon, du 27 février 2026 au 21 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 janvier 2026 au 23 octobre 2026.

Article 2 JORFARTI000053015354

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053015349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).