Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 2025
Publié le12 décembre 2025
PublicationJORF n°0291 du 12 décembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2533597A
IdentifiantJORFTEXT000053015362
RéférenceArrêté du 10 décembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 12 décembre 2025, NOR MICC2533597ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053015366

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Alte Nationalgalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;

- Skulpturensammlung und Museum für Byzantinische Kunst - Bode-Museum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;

- Staatliche Graphische Sammlung, Munich, Allemagne ;

- Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;

- Musées royaux des Beaux Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;

- Meadows Museum, Dallas, TX, Etats-Unis ;

- The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;

- Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;

- Casa Buonarroti, Florence, Italie ;

- Musei del Bargello - Museo Nazionale del Bargello, Florence, Italie ;

- Musei Civici di Palazzo Buonaccorsi, Macerata, Italie ;

- Accademia Belle Arti Pietro Vannucci - MusA, Museo dell'Accademia Perugia, Pérouse, Italie ;

- Accademia Nazionale di San Luca, Rome, Italie ;

- Musei Reali di Torino - Museo di Antichità, Turin, Italie ;

- Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;

- Walker Art Gallery, Liverpool, Royaume-Uni ;

- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- Royal Academy of Arts, Londres, Royaume-Uni ;

- Royal Collection Trust - His Majesty King Charles III, Londres, Royaume-Uni ;

- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « MICHEL-ANGE RODIN. CORPS VIVANTS » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 15 avril 2026 au 20 juillet 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 9 mars 2026 au 14 août 2026.

Article 2 JORFARTI000053015367

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3 JORFARTI000053015368

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053015362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).