Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux Hispanic Society Museum & Library, New York, NY, Etats-Unis, prêtés à Culturespaces, Paris, organisateur de l'exposition « L'ESPAGNE BAROQUE. COLLECTION DE LA HISPANIC SOCIETY » présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 26 mars 2026 au 2 août 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 mars 2026 au 2 septembre 2026.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres