Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 2025
Publié le12 décembre 2025
PublicationJORF n°0291 du 12 décembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2534137A
IdentifiantJORFTEXT000053015376
RéférenceArrêté du 10 décembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 12 décembre 2025, NOR MICC2534137ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053015380

Les biens culturels suivants :

- Proche-Orient (verre), atelier du prieuré Saint-Nicolas d'Oignies, Hugo d'OIGNIES (?) (monture) ; Vase-reliquaire dit « de sainte Hedwige » ; seconde moitié du XII e s. (verre), vers 1229-1238 (monture) ; verre, cuivre doré, argent et cristal de roche ; H. : 27,5, D. : 9 cm ; inv. : TO14 ; - Proche-Orient (verre), atelier du prieuré Saint-Nicolas d'Oignies (monture) ; Vase-reliquaire dit « de sainte Hedwige » ; seconde moitié du XII e s. (verre), vers 1250 (monture) ; verre, cuivre doré, argent et nielle ; H. : 25,5, D. : 9,4 cm ; inv. : TO15 ; - Byzance (émaux), Italie centrale ou Acre (croix), atelier du prieuré Saint-Nicolas d'Oignies (pied) ; Croix-reliquaire de la Sainte Croix ; vers 1160-1180 (émaux), première moitié du XIII e s. (croix et pied) ; âme de bois, argent, or, cuivre doré, émaux cloisonnés et pierres précieuses ; H. (totale) : 73,3, H. (croix) : 56,3, L. : 18 cm ; inv. : TO24,

appartenant à la Fondation Roi Baudouin, Bruxelles, Belgique, et conservés au TreM.a - Musée des Arts anciens du Namurois - Trésor d'Oignies, Namur, Belgique, prêtés à l'exposition « PAR-DELÀ LES MILLE ET UNE NUITS. HISTOIRES DES ORIENTALISMES » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 25 mars 2026 au 20 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 février 2026 au 15 septembre 2026.

Article 2 JORFARTI000053015381

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053015376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).