Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 2025 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 2025
Publié le12 décembre 2025
PublicationJORF n°0291 du 12 décembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHZ2534486A
IdentifiantJORFTEXT000053015476
RéférenceArrêté du 9 décembre 2025 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, JO du 12 décembre 2025, NOR SFHZ2534486ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 21 octobre et 18 novembre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053015481

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association française d'aide et de défense des personnes atteintes du syndrome d'hypersensibilité chimique multiple ; - CORASSO Association de patients touchés par des cancers et des cancers rares de la tête et du cou.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant ; - Conseil national des associations familiales laïques.

Article 2 JORFARTI000053015482

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques, F. Kervella

Textes cités liens · DILA2

Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053015476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).