Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination des membres du comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 2025
Publié le12 décembre 2025
PublicationJORF n°0291 du 12 décembre 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2534996A
IdentifiantJORFTEXT000053015653
RéférenceArrêté du 11 décembre 2025 portant nomination des membres du comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte, JO du 12 décembre 2025, NOR PRMX2534996ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte et notamment l'article 3 ;

Sur la proposition de la ministre des outre-mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053015656

Sont membres du comité de suivi prévu à l'article 3 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte :

Mme Anchya BAMANA, députée de la deuxième circonscription de Mayotte.

Mme Estelle YOUSSOUFFA, députée de la première circonscription de Mayotte.

M. Thani MOHAMED SOILIHI, sénateur de Mayotte.

M. Saïd OMAR OILI, sénateur de Mayotte.

M. Vincent CAURE, député, désigné par la Présidente de l'Assemblée nationale.

M. Philippe VIGIER, député, désigné par la Présidente de l'Assemblée nationale.

Mme Dominique VOYNET, députée, désignée par la Présidente de l'Assemblée nationale.

M. Olivier BITZ, sénateur, désigné par le Président du Sénat.

Mme Agnès CANAYER, sénatrice, désignée par le Président du Sénat.

Mme Annick GIRARDIN, sénatrice, désignée par le Président du Sénat.

M. Ben Issa OUSSENI, président du conseil départemental de Mayotte.

M. Madi MADI SOUF, président de l'association des maires de Mayotte.

M. Ali Moussa MOUSSA BEN, président de l'association des intercommunalités de Mayotte.

M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de Mayotte.

Au titre des représentants de l'Etat :

Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, directrice générale des outre-mer, pour le ministère des outre-mer.

Mme Mélanie JODER, directrice du budget, pour le ministère de l'action et des comptes publics.

M. Philippe MAZENC, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, pour le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat.

M. Jean-Benoît PUJOLS, directeur général de la cohésion sociale, pour le ministère du travail et des solidarités.

Article 2 JORFARTI000053015658

M. Thani MOHAMED SOILIHI est nommé président du comité de suivi.

Article 3 JORFARTI000053015659

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053015653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).