Article 1 JORFARTI000053015739
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions d'adjoint à la secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte, exercées par M. Xavier LACHAUME, à compter du 17 décembre 2025.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2025 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2025
Publié le12 décembre 2025
PublicationJORF n°0291 du 12 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2534884A
IdentifiantJORFTEXT000053015733
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000053015740
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, H. Moutouh
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique