Article 1 JORFARTI000053015850
M. Cédric LE BAS, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2024 et radié des cadres à cette même date.
Journal officiel · Décret
Décret du 10 décembre 2025 portant radiation des cadres (inspecteurs de santé publique vétérinaire) - M. LE BAS (Cédric)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 décembre 2025
Publié le12 décembre 2025
PublicationJORF n°0291 du 12 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2532636D
IdentifiantJORFTEXT000053015846
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de le fonction publique ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
Vu la lettre de M. Cédric LE BAS indiquant son souhait de ne pas réintégrer l'administration à l'issue de sa période de disponibilité,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053015851
Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique