Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 2025
Publié le12 décembre 2025
PublicationJORF n°0291 du 12 décembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2534736A
IdentifiantJORFTEXT000053015873
RéférenceArrêté du 5 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 12 décembre 2025, NOR SFHN2534736ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053015877

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2025 susvisé est ainsi modifié :

Les mots :

« Mme MEDANI (Wassila), épouse GHEDAB, née le 3 novembre 1963 à Sétif (Algérie). »

sont remplacés par les mots :

« Mme MEDANI (Wassila), épouse GHEDAB, née le 3 novembre 1983 à Sétif (Algérie). »

Article 2 JORFARTI000053015879

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Code de la santé publique
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