Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2025/2482 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 novembre 2025
Publié le12 décembre 2025
PublicationJO L, 2025/2482, 12.12.2025
NOR32025L2482
IdentifiantJORFTEXT000053018692
RéférenceDirective (UE) 2025/2482 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires, JO du 12 décembre 2025, NOR 32025L2482Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2005/44/CE du 7 septembre 2005, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053018692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).