Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1332-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-7 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure, notamment son article 14,
Décide :
Article 1 JORFARTI000053019371
Délégation est donnée à M. le général de division aérienne Pierre-Stéphane Vaysse, sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace pour délivrer, au nom du ministre, en sa qualité de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, l'autorisation prévue à l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l'armée de l'air et de l'espace.
Article 2 JORFARTI000053019373
Délégation est donnée, au sein du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après pour délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue à l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l'armée de l'air et de l'espace, au titre de la défense sécurité des personnels, matériels et installations dont ces derniers ont la responsabilité :
1. M. le général de corps aérien Stéphane Groën, commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;
2. M. le général de brigade aérienne Laurent Charrier, commandant en second le commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;
3. M. le colonel Jérôme Fleith, général adjoint défense et sécurité du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace.
Article 3 JORFARTI000053019375
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2025.
J. Bellanger
Textes cités liens · DILA5
Code de la sécurité intérieure