Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-805 du 11 mai 2007 modifié instituant une commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services,
Arrête :
Mme Marie-Hélène AMIEL, membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles, administratrice du grade transitoire, détachée sur l'emploi de contrôleur général économique et financier, est nommée présidente de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles à compter du 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais