Journal officiel · Décision

Décision du 10 décembre 2025 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 décembre 2025
Publié le13 décembre 2025
PublicationJORF n°0292 du 13 décembre 2025
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX2535065S
IdentifiantJORFTEXT000053020355
RéférenceDécision du 10 décembre 2025 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, JO du 13 décembre 2025, NOR CPLX2535065SLégifrance →

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053020358

Au 15 décembre 2025, Mme Marie-Hélène LECENNE, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est nommée contrôleure au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé.

Article 2 JORFARTI000053020360

A la même date, il est mis fin à la demande de l'intéressée aux fonctions de contrôleure exercées par Mme Bénédicte PIANA au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé.

Article 3 JORFARTI000053020362

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2025.

D. Simonnot

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053020355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).