Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 2025
Publié le14 décembre 2025
PublicationJORF n°0293 du 14 décembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2533986A
IdentifiantJORFTEXT000053021328
RéférenceArrêté du 10 décembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 14 décembre 2025, NOR MICC2533986ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053021332

Les biens culturels de Henry TAYLOR (1958-) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Los Angeles County Museum of Art - LACMA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ; - Marciano Art Foundation, Los Angeles, CA, Etats-Unis ; - The Museum of Contemporary Art - MOCA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ; - Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ; - Studio Museum in Harlem, New York, NY, Etats-Unis ; - Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « HENRY TAYLOR » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, du 8 avril 2026 au 6 septembre 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 16 mars 2026 au 23 septembre 2026.

Article 2 JORFARTI000053021333

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3 JORFARTI000053021334

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053021328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).