Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie,
Décide :
Le troisième alinéa de l'article 1er de la décision du 29 avril 2022 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Natacha de Saint Vincent, demeurant au 44, rue du Colisée, 75008 Paris, est la représentante légale de l'établissement. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé