Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2023-66 du 9 août 2023 portant agrément de l'établissement de formation ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie,
Décide :
Au troisième alinéa de l'article 1er de la décision 9 août 2023 susvisée, les mots : « M. Georges LENDEL, demeurant 92, avenue de la Colle, à Cagnes-sur-Mer (06800), est le représentant légal de l'établissement » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Luc PAYROUSE, demeurant 27, rue Arson, 06300 Nice, est le représentant légal de l'établissement ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé