Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2021-16 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut de Formation en Ostéopathie du Grand-Avignon (IFO-GA) pour dispenser une formation en ostéopathie,
Décide :
Le troisième alinéa de l'article 1er de la décision du 22 juillet 2021 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Aymeric LE NOHAIC, demeurant 205, chemin de la Montagne-de-Thouzon, 84250 Le Thor, est le représentant légal de l'établissement. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé