Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : services de l'Etat et communes. Objet : le décret porte changement du nom de quatre communes dans les départements d'Eure-et-Loir, du Puy-de-Dôme, de la Gironde et du Haut-Rhin. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2026. Application : le présent décret est pris en application de l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu le décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de : - Moutiers (Eure-et-Loir), du 11 décembre 2024 ; - Saint-Avit (Puy-de-Dôme), du 3 juillet 2025 ; - Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde), du 25 septembre 2024 ; - Waldighofen (Haut-Rhin), du 30 octobre 2023 ;
Vu les délibérations des conseils départementaux : - d'Eure-et-Loir, du 3 octobre 2025 ; - du Puy-de-Dôme, du 20 octobre 2025 ; - de la Gironde, du 30 juin 2025 ; - du Haut-Rhin, du 25 avril 2025,
Décrète :
Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1 er janvier 2026 :
Ancienne dénomination | Nouvelle dénomination |
|---|---|
Moutiers | Moutiers-en-Beauce |
Saint-Avit | Saint-Avit-d'Auvergne |
Saint-Philippe-d'Aiguille | Saint-Philippe-d'Aiguilhe |
Waldighofen | Waldighoffen |
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.