Journal officiel · Décret

Décret du 15 décembre 2025 modifiant le décret du 8 septembre 2025 portant nominations (Institut Mines-Télécom)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 décembre 2025
Publié le16 décembre 2025
PublicationJORF n°0294 du 16 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOG2526664D
IdentifiantJORFTEXT000053030104
RéférenceDécret du 15 décembre 2025 modifiant le décret du 8 septembre 2025 portant nominations (Institut Mines-Télécom), JO du 16 décembre 2025, NOR ECOG2526664DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom, notamment ses articles 19, 21 et 22 ;

Vu le décret du 8 septembre 2025 portant nominations (Institut Mines-Télécom),

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053030111

A l'article 1er du décret du 8 septembre 2025 susvisé, sous le titre : A l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire », les alinéas :

« Mme Samiha AYED, dans la discipline “Communication acoustique sous-marine”.

« M. Vincent LE BASTARD, dans la discipline “Robotique molle”. »

sont remplacés par les alinéas :

« Mme Samiha AYED, dans la discipline “Informatique spécialité Cybersécurité et réseaux”.

« M. Vincent LEBASTARD, dans la discipline “Robotique molle”. »

Article 2 JORFARTI000053030113

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure

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Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053030104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).