Journal officiel · Décret

Décret du 15 décembre 2025 modifiant le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de trois directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 décembre 2025
Publié le17 décembre 2025
PublicationJORF n°0295 du 17 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMEND2531209D
IdentifiantJORFTEXT000053036493
RéférenceDécret du 15 décembre 2025 modifiant le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de trois directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, JO du 17 décembre 2025, NOR MEND2531209DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-24 ;

Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de trois directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053036499

Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 29 octobre 2025 susvisé, concernant la nomination de M. Aurélien LOYSON, les mots : « inspecteur de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « personnel de direction ».

Article 2 JORFARTI000053036501

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray

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Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053036493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).