Journal officiel · Décision

Décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le28 novembre 2025
Publié le18 décembre 2025
PublicationJORF n°0296 du 18 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENA2530973S
IdentifiantJORFTEXT000053043552
RéférenceDécision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération), JO du 18 décembre 2025, NOR MENA2530973SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053043558

Délégation est donnée à Mme Marie HAYMANN-JOCKEY, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département veille, comparaisons internationales et affaires financières, adjointe à la déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération en charge de la maitrise des risques et du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 2 JORFARTI000053043559

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2025.

T. Le Goff

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053043552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).