Journal officiel · Décision

Décision du 12 décembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le12 décembre 2025
Publié le18 décembre 2025
PublicationJORF n°0296 du 18 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENA2532496S
IdentifiantJORFTEXT000053043560
RéférenceDécision du 12 décembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 18 décembre 2025, NOR MENA2532496SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053043566

Délégation est donnée à Mme Farhana AKHOUNE, administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, cheffe du bureau du budget, du dialogue et du contrôle de gestion, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget, du dialogue et du contrôle de gestion.

Article 2 JORFARTI000053043567

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2025.

T. Le Goff

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053043560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).