Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2013-176 du 27 février 2013, portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles pour l'année 2026 ;
Vu la décision du 5 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire,
Décide :
Le deuxième alinéa de l'article 2 de la décision du 5 décembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« La date de clôture des inscriptions et de remise des dossiers de candidature est fixée au jeudi 5 février 2026, à minuit, terme de rigueur. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2025.
M.-J. Montarry-Saillant