Journal officiel · Décision

Décision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 novembre 2025
Publié le18 décembre 2025
PublicationJORF n°0296 du 18 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPT2532085S
IdentifiantJORFTEXT000053043699
RéférenceDécision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature, JO du 18 décembre 2025, NOR CPPT2532085SLégifrance →

Le délégué interministériel à la transformation publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique ;

Vu le décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique ;

Vu le décret du 27 novembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. LAMBERT (Thierry) ;

Vu la nécessité de déléguer signature pour assurer le bon fonctionnement du service,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053043704

Délégation est donnée à M. Edouard Leroy, expert de haut niveau, secrétaire général, à l'effet de signer, les actes relevant des compétences du secrétariat général de la direction interministérielle de la transformation publique.

Article 2 JORFARTI000053043705

Délégation est donnée à Mme Elisabeth Sawicki, agente contractuelle, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, les actes relevant des compétences de la mission communication de la direction interministérielle de la transformation publique.

Article 3 JORFARTI000053043706

Délégation est donnée à M. François Gobillard, agent contractuel, responsable du pôle interministériel d'achat de prestations intellectuelles de conseil, à l'effet de signer, au nom du délégué interministériel à la transformation publique, les avis de la DITP concernant les demandes adressées au pôle interministériel d'achat de prestations intellectuelles de conseil.

Article 4 JORFARTI000053043707

Délégation est donnée à Mme Christine Sorel, attachée hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines, et à Mme Fanny Loeillet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats, directement placées sous l'autorité du secrétaire général de la DITP, à l'effet de signer, les actes relevant de leur domaine de compétence.

Article 5 JORFARTI000053043708

Délégation est donnée à Mme Clara Wajs, agente contractuelle, et à M. Eric Mancini, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de valider dans le système d'information financier de l'Etat les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables de la direction interministérielle de la transformation publique en matière d'allocation et mise à disposition des ressources, de recettes et de dépenses.

Article 6 JORFARTI000053043709

Délégation est donnée à Mme Ahlam Ouerhani, adjointe administratif principale de première classe, gestionnaire budgétaire et comptable, pour la validation des fiches communication dans Chorus formulaires et le pilotage des crédits sur le programme 349.

Article 7 JORFARTI000053043710

Délégation est donnée à Mme Louise Hatem, Mme Chantal de Biasi et Mme Patricia Buckens à l'effet de signer les actes relatifs aux achats relevant des crédits du programme 218 de la direction interministérielle de la transformation publique.

Article 8 JORFARTI000053043711

La décision du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique) est abrogée.

Article 9 JORFARTI000053043712

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2025.

T. Lambert

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053043699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).