Journal officiel · Décret

Décret du 17 décembre 2025 portant nomination du directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord - M. DUBREUIL (Pierre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 2025
Publié le18 décembre 2025
PublicationJORF n°0296 du 18 décembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2534703D
IdentifiantJORFTEXT000053044176
RéférenceDécret du 17 décembre 2025 portant nomination du directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord - M. DUBREUIL (Pierre), JO du 18 décembre 2025, NOR MICB2534703DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif au Domaine national de Chambord, notamment son article 13 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053044179

M. Pierre DUBREUIL est nommé directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord, en renouvellement de son mandat, à compter du 19 janvier 2026.

Article 2 JORFARTI000053044180

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de la culture, Rachida Dati La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique Barbut La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053044176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).