Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 modifié relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000053050185
L'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le montant des indemnités d'astreinte ou d'intervention prévues par le décret du 7 février 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
« Indemnité d'astreinte de sécurité :
« 156,95 euros par semaine complète.
« 114,74 euros du vendredi soir au lundi matin.
« 48,02 euros du lundi matin au vendredi soir.
« 36,59 euros un samedi.
« 45,55 euros un dimanche ou un jour férié.
« 10,55 euros une nuit de semaine.
« Indemnité d'intervention effectuée pendant une astreinte de sécurité :
« 16,80 euros par heure, un jour de semaine.
« 21 euros par heure, un samedi (majoration de 25 %).
« 25,20 euros par heure, une nuit (majoration de 50 %).
« 33,60 euros par heure, un dimanche ou un jour férié (majoration de 100 %). »
Article 2 JORFARTI000053050187
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 3 JORFARTI000053050188
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2025.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, J. Bossart-Trignat La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la cinquième sous-direction du budget, C. Boisnaud Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
Textes cités liens · DILA3