Article (sans numéro) JORFARTI000053051611
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 9 décembre 2025 :
I. - Mme Lucie ROESSEL est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes du musée du service de santé des armées située à Paris à compter du 1er janvier 2026, en remplacement de Mme Annabelle THOUVENY.
II. - Mme Lucie ROESSEL peut percevoir une indemnité de maniement des fonds au prorata de ses jours d'activité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
III. - L'arrêté du 22 février 2021 portant nomination de mandataires suppléants de régies d'avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
Dans le tableau intitulé « Pour les régies de recettes » du I, la 2 e ligne est supprimée à compter du 1er janvier 2026.