Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 2025
Publié le19 décembre 2025
PublicationJORF n°0297 du 19 décembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2535613A
IdentifiantJORFTEXT000053051692
RéférenceArrêté du 16 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 19 décembre 2025, NOR SFHN2535613ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 2 décembre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053051699

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » les personnes dont les noms suivent :

M. BERBERI (Lotfi), né le 23 août 1984 à Chlef (Algérie).

Mme BILONGO (Bungiéna Joséphine), épouse LUCETTE, née le 9 mai 1977 à Kinshasa (République démocratique du Congo).

Mme BOUKHARI (Zahia), épouse GUETTAB, née le 29 janvier 1972 à El Harrach (Algérie).

M. CHEBALLAH (Mahdi), né le 16 janvier 1982 à Hussein Dey (Algérie).

M. CHERIF (Mohamed Mehdi), né le 28 février 1984 à Sfax (Tunisie).

M. DIABATE (Benourou), né le 18 juillet 1967 à Bolona Tengrela (Côte d'Ivoire).

Mme GARGOURI (Dorsaf), épouse CHAABANE, née le 14 mars 1984 à Sfax (Tunisie).

Mme LADHARI (Chayma), épouse AZOUNI, née le 13 mai 1988 à Sousse (Tunisie).

M. MOUJAHED (Amine), né le 27 janvier 1988 à Monastir (Tunisie).

Mme SEBANY ISSOUF (Hadidja), née le 8 mai 1988 à Moroni (Comores).

Article 2 JORFARTI000053051701

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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