Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 2025
Publié le19 décembre 2025
PublicationJORF n°0297 du 19 décembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2535667A
IdentifiantJORFTEXT000053051702
RéférenceArrêté du 16 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 19 décembre 2025, NOR SFHN2535667ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 9 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053051706

A l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2025 susvisé, les mots : « Mme BENNEDIF (Amina), née le 14 août 1997 à Draa El Mizane (Algérie). » sont remplacés par les mots : « Mme BENNEDDIF (Amina), née le 14 août 1997 à Draa El Mizane (Algérie). »

Article 2 JORFARTI000053051708

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053051702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).