Article 1 JORFARTI000053093851
Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture, organisé, au titre de l'année 2026, est fixé à 2.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 modifié portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2013 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure et au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2025 autorisant, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture,
Arrête :
Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture, organisé, au titre de l'année 2026, est fixé à 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, A. de Martin de Vivies
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.