Article 1 JORFARTI000053093866
Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture, organisé, au titre de l'année 2026, est fixé à 1.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2025
Publié le20 décembre 2025
PublicationJORF n°0298 du 20 décembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2534365A
IdentifiantJORFTEXT000053093861
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de hors classe du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de la culture ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2025 autorisant, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053093867
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, A. de Martin de Vivies
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
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