Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2025 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2026)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 2025
Publié le20 décembre 2025
PublicationJORF n°0298 du 20 décembre 2025
AutoritéCENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
NORFPTC2533465A
IdentifiantJORFTEXT000053095154
RéférenceArrêté du 16 décembre 2025 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2026), JO du 20 décembre 2025, NOR FPTC2533465ALégifrance →

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 451-9 et L. 523-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2016-208 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2025 publié au Journal officiel de la République française du 13 novembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chefs territoriaux (session 2026),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053095162

Le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2026) est de 28.

Article 2 JORFARTI000053095163

Les modalités précisées dans l'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, session 2026, restent inchangées.

Article 3 JORFARTI000053095164

L'ampliation du présent arrêté est adressée à M. le préfet de Paris.

Article 4 JORFARTI000053095165

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française et d'un affichage dans les locaux du Centre national de la fonction publique territoriale.

Article 5 JORFARTI000053095166

Le directeur général délégué du Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 16 décembre 2025.

Y. Nedelec

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053095154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).