Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 24 août 2023 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au ministère chargé de la mer ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 7 juillet 2022,
Arrêtent :
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 24 août 2023 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
Nombre maximal d'emplois | |
|---|---|
Responsabilités de 1 er niveau | 0 |
Responsabilités de 2 e niveau | 0 |
Responsabilités de 3 e niveau | 111 |
Responsabilités de 4 e niveau | 114 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage de la rémunération, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. Beyssier La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, S. Le Ray La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur chargé de la 4 e sous-direction de la direction du budget, B. Patier Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.