Arrêté du 12 décembre 2025 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)

Publics concernés : opérateurs économiques mettant sur le marché ou commercialisant des denrées alimentaires ; consommateurs. Objet : reconduction de la mesure de suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO 2 ) prévue par l'arrêté du 17 avril 2019 (NOR : ECOC1911549A). Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Application : l'arrêté est pris en application de l'article L. 521-17 du code de la consommation. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 modifié établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, notamment son article 54 ;

Vu le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié sur les additifs alimentaires ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 521-17 ;

Vu la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, notamment son article 53,