Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2025
Publié le21 décembre 2025
PublicationJORF n°0299 du 21 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRT2535397A
IdentifiantJORFTEXT000053096882
RéférenceArrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, JO du 21 décembre 2025, NOR AGRT2535397ALégifrance →

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu la décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-14 et R. 653-86 à R. 653-95 ;

Vu l'arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, en particulier son article 11 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 modifié relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053096889

Le tableau figurant à l'annexe à l'arrêté du 19 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne :


Bovins

COOPERATIVE D'ELEVAGE ET INSEMINATION ANIMALE (COOP EL IA PIERRY)

Complexe agricole du Mont Bernard-Route de Suippes, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Châlons-en-Champagne, Epernay, Reims, Vitry-le-François, Saint-Dizier, Senlis, Meaux, Melun, Provins, Torcy, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Neufchâteau, Etampes, Evry, Palaiseau

est remplacée par la ligne :


Bovins

COOP D'ELEVAGE ET INSEMINATION ANIMALE (COOP EL I A PIERRY)

13, rue Hippolyte Fontaine, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Châlons-en-Champagne, Epernay, Reims, Vitry-le-François, Saint-Dizier, Senlis, Meaux, Melun, Provins, Torcy, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Neufchâteau, Etampes, Evry, Palaiseau

2° La ligne suivante est supprimée :


Bovins

STE COOPERATIVE AGRICOLE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ANIMALE GEN'ADOUR (GEN'ADOUR)

2030, route d'Hagetmau-zone de la route du Soleil, 40400 DOAZIT

Auch, Condom, Mirande, Dax, Mont-de-Marsan, Bayonne

3° La ligne :


Bovins

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SORELIS (SORELIS)

Toutifaut sud, 24140 MAURENS

Bergerac, Nontron, Périgueux, Sarlat-la-Canéda, Blaye, Bordeaux, Langon, Lesparre-Médoc, Libourne, Arcachon, Agen, Marmande, Villeneuve-sur-Lot, Nérac, Oloron-Sainte-Marie, Pau, Argelès-Gazost, Bagnères-de-Bigorre, Tarbes

est remplacée par la ligne :


Bovins

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SOGEN

Domaine Sensacq, 64230 DENGUIN

Bergerac, Nontron, Périgueux, Sarlat-la-Canéda, Auch, Condom, Mirande, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Langon, Lesparre-Médoc, Libourne, Dax, Mont-de-Marsan, Agen, Marmande, Villeneuve-sur-Lot, Nérac, Bayonne, Oloron-Sainte-Marie, Pau Argelès-Gazost, Bagnères-de-Bigorre, Tarbes

4° La ligne suivante est supprimée :


Caprins

STE COOPERATIVE AGRICOLE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ANIMALE GEN'ADOUR (GEN'ADOUR)

2030, route d'Hagetmau-zone de la route du Soleil, 40400 DOAZIT

Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques

5° La ligne :


Caprins

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
SORELIS (SORELIS)

Toutifaut sud, 24140 MAURENS

Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées

est remplacée par la ligne :


Caprins

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SOGEN

Domaine Sensacq, 64230 DENGUIN

Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées

Article 2 JORFARTI000053096891

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires, J. Saulnier

Textes cités liens · DILA3

Code rural et de la pêche maritime

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053096882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).