Article 1 JORFARTI000053096955
L'expérimentation « DENTISTADOM » est autorisée à compter du 1er janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2025 relatif à l'expérimentation « DENTISTADOM »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2025
Publié le21 décembre 2025
PublicationJORF n°0299 du 21 décembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHZ2535135A
IdentifiantJORFTEXT000053096951
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu le cahier des charges de l'expérimentation « DENTISTADOM » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 17 décembre 2025,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000053096956
La durée de l'expérimentation est fixée à trois ans et six mois à compter du 1er janvier 2026. L'expérimentation se termine au plus tard le 30 juin 2029.
Article 3 JORFARTI000053096957
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital, A. Hegoburu La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale.