Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 2025
Publié le21 décembre 2025
PublicationJORF n°0299 du 21 décembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2535982A
IdentifiantJORFTEXT000053097472
RéférenceArrêté du 15 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, JO du 21 décembre 2025, NOR SFHN2535982ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 12 décembre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053097479

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire », les personnes dont les noms suivent :

M. AGAVOEDO (Cyriaque), né le 1er janvier 1986 à Lahotan (Benin) ;

M. BAKARY (Tchegoun Ota El Moctar), né le 30 juin 1985 à N'dali (Benin) ;

Mme EL GADDAR (Fatima), née le 20 août 1988 à Fès (Maroc) ;

M. NDAO (Serigne), né le 1er décembre 1984 à Kaffrine (Sénégal) ;

M. SAMB (Abdoulaye), né le 17 juin 1982 à Dakar (Sénégal) ;

M. SENDID (Karim), né le 10 mai 1977 à Bouira (Algérie) ;

M. SOUMAORO (Morlaye), né le 10 février 1988 à Kankan (Guinée) ;

M. TOLLO (Adeniyan Wenceslas), né le 14 janvier 1984 à Agbangnizoun (Benin).

Article 2 JORFARTI000053097481

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053097472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).