Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : autorités judiciaires et administrations de l'Etat (ministère de la justice, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer). Objet : le décret précise les conditions d'organisation des antennes et des détachements de l'Office anti-stupéfiants. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 modifié portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 16 octobre 2025,
Décrète :
L'article 10 du décret du 26 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « placées » est remplacé par les mots : « et de détachements placés » ;
2° Au second alinéa, après les mots : « L'implantation des antennes », sont insérés les mots : « et de leurs détachements ».
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.