Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2025 portant acceptation de plusieurs dons

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 2025
Publié le24 décembre 2025
PublicationJORF n°0301 du 24 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPE2527634A
IdentifiantJORFTEXT000053159406
RéférenceArrêté du 18 décembre 2025 portant acceptation de plusieurs dons, JO du 24 décembre 2025, NOR CPPE2527634ALégifrance →

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1121-1 et R. 1121-1 ;

Vu le décret n° 2025-1020 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053159411

Sont acceptés :

- le don d'une somme d'argent d'un montant de cent euros (100,00 euros), effectué par deux chèques en date du 13 décembre 2024 et du 2 janvier 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par M. Bruno ALESSI ;

- le don d'une somme d'argent d'un montant de cent euros (100,00 euros), effectué par chèque en date du 15 juillet 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Mme Yvette LANASPA et M. Michel DUBOIS ;

- le don d'une somme d'argent d'un montant de quarante-cinq euros (45,00 euros), effectué par chèque en date du 14 juillet 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par M. Jean-Claude TRAN ;

- le don d'une somme d'argent d'un montant de cinquante euros (50,00 euros), effectué par virement en date du 21 juillet 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Mme Isabelle BLANCHET ;

- le don d'une somme d'argent d'un montant de cent-cinquante euros (150,00 euros), effectué par deux chèques en date du 15 septembre et du 15 octobre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par M. Laouali Chafiou MAHAMAN MAMAN ;

- le don d'une somme d'argent d'un montant de cinquante euros (50,00 euros), effectué par chèque en date du 5 août 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Mme Rayka MOHAMMADI ;

- le don d'une somme d'argent d'un montant de six-cent euros (600,00 euros), effectué par chèque en date du 10 août 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par M. Denis LAGRANGE ;

- le don d'une somme d'argent d'un montant de cent euros (100,00 euros), effectué par chèque en date du 13 août 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par M. Mohamed SAMI ;

- le don d'une somme d'argent d'un montant de deux-cent-cinquante euros (250,00 euros), effectué par chèque en date du 22 août 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par M. Abdel-Aziz SALIHINE DJOUELI ;

- le don d'une somme d'argent d'un montant de soixante euros (60,00 euros), effectué par chèque en date du 19 septembre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par M. Omar LAMRANI ;

- le don d'une somme d'argent d'un montant de cinquante euros (50,00 euros), effectué par chèque en date du 9 septembre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par M. Bachir BOUGHARIOUN ;

- le don d'une somme d'argent d'un montant d'un euro (1,00 euro), effectué par chèque en date du 2 septembre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par M. Martin COUAIRON.

Article 2 JORFARTI000053159412

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, B. Llorca

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Code général de la propriété des personnes publ... - art. L1121-1
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