Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination de la directrice des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 2025
Publié le24 décembre 2025
PublicationJORF n°0301 du 24 décembre 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECK2531566A
IdentifiantJORFTEXT000053160064
RéférenceArrêté du 22 décembre 2025 portant nomination de la directrice des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, JO du 24 décembre 2025, NOR TECK2531566ALégifrance →

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre des outre-mer, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er avril 2011 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions mentionnées au titre II du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre et Miquelon publié au Journal officiel de la République française et sur le site Choisir le service public le 10 septembre 2025 ;

Vu la demande de l'intéressée ;

Vu l'avis du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053160070

Mme Patricia BOURGEOIS, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du 2 e grade, est nommée directrice des territoires, de l'alimentation et de la mer (groupe III) de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2026, avec une période probatoire de six mois.

Article 2 JORFARTI000053160071

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, G. Leforestier Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, G. Leforestier La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, C. Bigot-Dekeyzer La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer, A.-G. Baudouin Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, G. Leforestier Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, G. Leforestier

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053160064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).