Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 30 octobre 2025,
Arrête :
En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » les personnes dont les noms suivent :
M. AMMARI (Mohamed), né le 20 septembre 1983 à Tizi-Ouzou (Algérie).
M. BOUTALEB (Sofiane), né le 25 août 1980 à Oran (Algérie).
M. DHIBET (Tarek), né le 8 juin 1987 à Jammel (Tunisie).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy