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Décret n° 2025-1296 du 24 décembre 2025 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Guyane (région Guyane)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2025
NatureDécret
Signé le24 décembre 2025
Publié le26 décembre 2025
PublicationJORF n°0302 du 26 décembre 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECL2534973D
IdentifiantJORFTEXT000053165029
RéférenceDécret n° 2025-1296 du 24 décembre 2025 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Guyane (région Guyane), JO du 26 décembre 2025, NOR TECL2534973DLégifrance →

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Pilat, Etat, collectivités territoriales et leurs groupements. Objet : le parc naturel régional de Guyane a été classé pour douze ans par décret du 10 décembre 2012 publié au Journal officiel du 12 décembre 2012. Ce classement court jusqu'au 12 décembre 2025 suite à la prorogation d'un an octroyée dans le cadre de la loi climat et résilience d'août 2021. Le présent décret proroge à nouveau le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 12 décembre 2028. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret du 10 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Guyane (région Guyane) ;

Vu la sollicitation du président du syndicat mixte du parc naturel régional de Guyane par courrier du 16 avril 2024 ;

Vu la délibération de la collectivité territoriale de Guyane en date du 19 décembre 2024 ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Guyane, confirmant la sollicitation du 16 avril 2024, en date du 18 septembre 2025,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053165033

Le classement du parc naturel régional de Guyane, prononcé par le décret du 10 décembre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 12 décembre 2028.

Article 2 JORFARTI000053165034

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique Barbut

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053165029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).