Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment le chapitre IV du titre II de son livre Ier ;
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2018 modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Arrête :
L'article 5 de l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° Au onzième alinéa :
a) Au début, est ajoutée la mention : « IV.-» ; b) Les mots : « service des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « secrétariat général du ministère » ;
2° Au début du dernier alinéa, est ajoutée la mention : « V.-».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, C. Bigot-Dekeyser
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.